Documents d'inspection basés sur une inspection non spécifique
Déclaration de conformité à l'ordre « type 2.1 »
Document dans lequel le fabricant déclare que les produits fournis sont conformes aux exigences de la commande, sans mention des résultats des tests.
Rapport de test « type 2.2 »
Document dans lequel le fabricant déclare que les produits fournis sont conformes aux exigences de la commande et dans lequel il fournit les résultats de tests basés sur une inspection non spécifique.
Documents d'inspection basés sur une inspection spécifique
Certificat d'inspection « type 3.1 »
Document émis par le fabricant dans lequel il déclare que les produits fournis sont conformes aux exigences de la commande et dans lequel il fournit les résultats des tests.
L'unité d'essai et les essais à réaliser sont définis par le cahier des charges du produit, la réglementation en vigueur et les règles correspondantes et/ou l'arrêté. Le document est validé par un représentant agréé du fabricant, indépendant du service de production.
Il est permis au fabricant de transférer sur le certificat d'inspection 3.1 les résultats d'essais pertinents obtenus par une inspection spécifique sur les produits primaires ou entrants qu'il utilise, à condition que le fabricant applique des procédures de traçabilité et puisse fournir les documents d'inspection correspondants requis.
Certificat d'inspection « type 3.2 »
Document établi à la fois par le représentant d'inspection autorisé du fabricant, indépendant du département de fabrication, et soit par le représentant d'inspection autorisé de l'acheteur, soit par l'inspecteur désigné par la réglementation officielle, et dans lequel ils déclarent que les produits fournis sont conformes aux exigences de la commande et dans lequel les résultats des tests sont fournis.
Il est permis au fabricant de transférer sur le certificat d'inspection 3.2 les résultats d'essais pertinents obtenus par une inspection spécifique sur les produits primaires ou entrants qu'il utilise, à condition que le fabricant applique des procédures de traçabilité et puisse fournir les documents d'inspection correspondants requis.