CBAM (Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) est un règlement de l'UE visant à corriger les émissions de CO₂ à ses frontières, générées lors de la production de six catégories de produits : fer et acier, ciment, engrais, aluminium, électricité et hydrogène. Le CBAM s'applique donc également à notre gamme de tubes, raccords, brides et barres d'acier.
Pourquoi une réglementation comme la CBAM est-elle nécessaire ?
Le mécanisme de compensation carbone (CBAM) vise à prévenir les « fuites de carbone », c’est-à-dire la délocalisation de la production au sein de l’UE vers des pays hors UE où les entreprises ne sont pas tenues de compenser leurs émissions de CO₂. Ce mécanisme est indispensable car de nombreuses entreprises européennes sont soumises à des réglementations strictes en matière d’émissions de CO₂ et / ou doivent les compenser. Les fuites de carbone sont néfastes pour le climat, car elles entraînent une augmentation des émissions mondiales de CO₂ . De plus, elles nuisent à l’économie européenne. L’objectif du CBAM est d’instaurer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises de l’UE et celles hors UE (source : AEN).
Que signifie CBAM pour le commerce des tubes et tuyaux en acier ?
Le règlement CBAM entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2026. Une période de transition a débuté en octobre 2023 afin de permettre à chacun de se préparer à la nouvelle réglementation. Durant cette période, les importateurs de produits sidérurgiques doivent déclarer trimestriellement les émissions de carbone générées lors de la production des produits importés. Hormis cette obligation de déclaration, aucune autre obligation n'est prévue pour le moment.
À compter du 1er janvier 2026, la situation évoluera. Les importateurs devront désormais solliciter une autorisation préalable pour importer des marchandises relevant du CBAM en provenance de pays hors UE. Cette autorisation prendra la forme d'un certificat. De plus, les importateurs devront s'acquitter d'une taxe carbone liée aux émissions de CO₂ générées lors de la production de ces marchandises. Cette taxe sera identique à celle applicable aux produits fabriqués au sein de l'UE. Ceci garantit une concurrence équitable, qui pourrait autrement se produire si les aciéries situées hors UE payaient moins, voire pas du tout, de taxe carbone en raison d'exigences locales moins strictes. En d'autres termes, le CBAM assure l'égalité des chances pour tous les producteurs d'acier.
Comment les émissions de CO2 des producteurs d'acier sont-elles établies ?
L'importateur, tel que Van Leeuwen , est tenu de déclarer trimestriellement les émissions de CO₂ des produits sidérurgiques importés de pays hors UE. Les aciéries doivent fournir ces données. Or, nombre d'entre elles ne sont pas encore en mesure de le faire. Jusqu'à fin juin 2024, les aciéries étaient autorisées à utiliser les valeurs d'émission standard fixées par le règlement CBAM. À compter du 1er juillet 2024, elles devront toutefois déclarer leurs données réelles. Pour beaucoup de producteurs d'acier, cela représente un véritable défi.
Impact sur l'environnement
De toute évidence, la taxe carbone sur les produits sidérurgiques, qu'ils soient fabriqués au sein ou en dehors de l'UE, découle de la nécessité de protéger notre climat et de réduire nos émissions de carbone. La taxe carbone fait partie du programme « Fit for 55 » de l'UE, conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990 afin de parvenir à une Europe climatiquement neutre d'ici 2050.
De nombreuses aciéries investissent massivement dans la réduction de leurs émissions de CO₂ . C'est également le cas des aciéries auprès desquelles nous nous approvisionnons en tubes et tuyaux. À Zwijndrecht, ainsi que sur d'autres sites de stockage européens, nous constituons des stocks de tubes fabriqués à partir d'acier à teneur réduite en CO₂ , pour lesquels les données sont consignées dans une Déclaration environnementale de produit (DEP). Ces tubes sont commercialisés sous notre marque «Van Leeuwen Impact ». Pour plus d'informations, cliquez ici .
Conséquences pour le marché de l'acier
Le règlement CBAM est encore récent pour beaucoup, et ses conséquences ne sont pas encore pleinement comprises partout. Le prix des importations en provenance de pays hors UE pourrait augmenter, parfois considérablement, ce qui modifiera profondément le paysage du marché de l'acier.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous, notre client ?
Pour les clients qui achètent leurs tubes en acier auprès de distributeurs situés dans l'UE, comme Van Leeuwen, rien ne change. Van Leeuwen se chargera des déclarations et des certificats requis lors de l'importation de matériaux provenant de pays hors UE.
Pour les entreprises qui achètent leurs produits sidérurgiques directement auprès des aciéries, cela a bien sûr des conséquences. En tant qu'importateurs, elles devront se charger des rapports et certificats CBAM requis. Il est donc judicieux d'anticiper ces démarches.
Si vous avez encore des questions, veuillez nous contacter par courriel à info@vanleeuwen.nl ou par téléphone.