CBAM et mesures de sauvegarde

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est un règlement de l'UE qui applique un coût carbone aux biens importés tels que l'acier, l'aluminium, l'électricité, les engrais et le ciment. Ce mécanisme vise à garantir que les produits fabriqués hors de l'UE et importés dans l'UE aient le même coût carbone que les produits fabriqués au sein de l'UE. Ainsi, les fuites de carbone sont évitées et une production à faibles émissions est encouragée.

Les fuites de carbone se produisent lorsque des entreprises délocalisent leur production vers des pays aux normes climatiques moins strictes, ou lorsque des produits européens à faibles émissions sont remplacés par des importations plus polluantes. Ce faisant, les entreprises cherchent à éviter les coûts carbone. Cela peut entraîner une hausse des émissions mondiales, même si les émissions globales de l'UE diminuent. Le mécanisme CBAM vise à prévenir ce phénomène en appliquant le même coût carbone aux biens importés qu'aux produits fabriqués au sein de l'UE.

Le système CBAM sera pleinement applicable à compter du 1er janvier 2026, après la phase de transition actuelle (2023-2025). Les importateurs devront être officiellement enregistrés comme déclarants CBAM d'ici là et acheter des certificats CO₂ correspondant aux émissions de leurs produits importés.  

Le coût exact des émissions de CO₂ liées aux importations reste encore incertain. La Commission européenne annoncera la valeur officielle des certificats une fois le système pleinement opérationnel. Toutefois, ce coût devrait dépendre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) et être précisé en 2027. Les niveaux exacts varient considérablement selon les groupes de produits, mais les estimations du marché oscillent entre 50 et 150 € par tonne. Ces coûts carbone supplémentaires devraient se répercuter sur l'ensemble du marché de l'acier et entraîner une hausse des prix. Bien que les certificats ne soient achetés qu'en 2027, l'impact attendu sur les coûts s'appliquera déjà aux importations à partir de janvier 2026. 

Van Leeuwen se prépare activement au CBAM. Nos équipes veillent à la collecte précise des données CO₂ et à la transparence des rapports tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Par ailleurs, grâce à des initiatives telles que Van Leeuwen Impact et l'utilisation du biocarburant HVO100 pour le transport, nous réduisons continuellement notre empreinte carbone tout en accompagnant nos clients dans la réalisation de leurs objectifs de développement durable. 

Vous trouverez des informations complémentaires sur les sites web officiels de l'UE et du gouvernement néerlandais :  

• Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Union fiscale et douanière 

• Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) | Douane 

• Qu’est-ce que le CBAM ? | Nederlandse Emissieautoriteit 

Les mesures de sauvegarde limitent les quantités de certains produits sidérurgiques pouvant être importées dans l'UE sur une période déterminée. La Commission européenne a présenté une proposition relative aux nouvelles mesures de sauvegarde qui limitent les volumes annuels d'importation d'acier. Une réduction significative de 1,8 million de tonnes est mise en œuvre, soit une baisse de 57 % des importations. Par ailleurs, une réduction de 4,3 millions de tonnes est prévue pour les barres laminées à chaud. Enfin, la proposition prévoit une augmentation du droit de douane sur les importations excédentaires, qui passerait de 25 % à 50 %.

Les mesures de sauvegarde visent à protéger l'industrie sidérurgique européenne des fortes pressions liées aux pics d'importations qui ont perturbé le marché ces dernières années. Elles offrent à l'industrie un répit temporaire pour s'adapter à l'évolution des conditions commerciales et contribuent à maintenir la stabilité du marché européen.  

Les mesures de sauvegarde actuelles expirent en juillet 2026. Cependant, la date d'entrée en vigueur des nouvelles mesures reste incertaine. Bien que peu probable, une entrée en vigueur anticipée, dès le 1er janvier 2026, est envisageable. Toutefois, cette éventualité est jugée irréaliste, et les dates du 1er avril ou du 1er juillet étant considérées comme plus plausibles. 

La Commission européenne n'ayant pas encore fourni les précisions nécessaires, l'impact exact demeure incertain. Toutefois, il est certain que les mesures de sauvegarde exerceront une pression à la hausse sur les prix, et cette pression devrait s'accentuer. Ce phénomène concerne particulièrement les produits fortement dépendants des importations, dont les quotas sont rapidement atteints. Cet effet pourrait s'intensifier si les nouvelles mesures entraient en vigueur plus tôt que prévu, par exemple le 1er janvier 2026.
Par ailleurs, la disponibilité des produits pourrait également être temporairement affectée. Les importateurs reportent leurs commandes dans l'attente de clarifications sur les conditions commerciales à venir, ce qui entraîne une hausse de la demande à court terme pour les usines européennes. L'augmentation de la production prend du temps, ce qui peut engendrer des retards.

Van Leeuwen suit de près l'évolution des mesures de sauvegarde de l'UE. Grâce à son réseau mondial et à son expérience sur le marché international de l'acier, Van Leeuwen est en mesure de garantir un approvisionnement fiable.

Vous trouverez des informations complémentaires et des mises à jour officielles sur le site internet de la Commission européenne :  

• Garanties – Commerce et sécurité économique – Commission européenne  

• OMC | Sujets commerciaux - Portail des garanties